CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : 2026-04-09

Les présentes conditions de vente régissent l’achat d’adhésions, d’accès numériques aux guides locaux et de billets d’événements auprès du Quartier des affaires (ci-après « l’Organisme »).

1. Adhésions et plans de membres

Le Quartier des affaires propose une tarification ajustée selon la taille de l’organisation et trois niveaux de plans annuels.

• Plan Essentiel
• Plan Croissance
• Plan Partenaire

Des bénéfices et tarifs préférentiels sont propre à chaque plan.

Responsabilité du membre : Pour bénéficier des tarifs préférentiels (événements, cafés-thématiques, coaching, etc.), le membre a la responsabilité de se connecter à son compte avant de finaliser tout achat.

2. Accès numériques (Vente de guides sans adhésion)

Pour les non-membres, l’accès aux guides peut être acheté individuellement :

• Accès Guide local B2C seul.
• Accès Guide local B2B seul.
• Accès Double (B2C et B2B). Ces accès « Guide uniquement » ne donnent aucunement droit aux bénéfices, tarifs préférentiels ou droits de vote réservés aux membres des plans Essentiel, Croissance ou Partenaire.

3. Modalités de paiement et renouvellement

• Carte de crédit : Le paiement par carte de crédit entraîne un renouvellement automatique de l’adhésion à la date anniversaire.
  
  En procédant à l’achat, le membre reconnaît avoir été informé du caractère récurrent de son adhésion et consent expressément à ce que les frais soient automatiquement prélevés sur la carte de crédit fournie lors de chaque renouvellement, sauf désactivation préalable.
  
  Le membre peut en tout temps désactiver le renouvellement automatique directement à partir de son compte en ligne, dans la section « Abonnement ». La désactivation du renouvellement automatique empêche toute facturation future. Aucun prélèvement ne sera effectué après la prochaine date de renouvellement.
  
• Virements (Interac ou bancaires) : Le renouvellement est manuel. À l’échéance, une commande est générée et l’abonnement est mis « En attente ». L’accès aux services (guides, tarifs membres) est suspendu jusqu’à la confirmation de la réception des fonds par notre équipe.

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’ensemble des modes de paiement :

Un préavis est transmis par courriel au moins 60 jours avant la date d’anniversaire afin de rappeler au membre l’échéance à venir.

Le membre peut, en tout temps, annuler son adhésion à partir de son compte en ligne, dans la section « Abonnement ». L’annulation met fin à l’adhésion à son échéance prévue.

Le membre conserve alors l’accès aux services jusqu’à la fin de la période d’adhésion déjà payée et il peut, s’il le souhaite, souscrire à un nouveau plan d’adhésion en tout temps en procédant à un nouvel achat.

Il est de la responsabilité du membre de s’assurer que les informations de paiement associées à son compte sont valides et à jour.

4. Politique de remboursement

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur et aux frais opérationnels engagés par l’Organisme, la politique suivante s’applique :

4.1 Adhésions (Membres)

Un membre peut demander le remboursement de son adhésion dans les 14 jours suivant l’achat, sous réserve qu’aucune action de service ou de visibilité n’ait été entamée. L’adhésion devient totalement non remboursable dès que l’une des actions suivantes est posée :

1. Déclenchement de toute étape du « Package de visibilité nouveau membre ».
2. Toute action liée à la création, la configuration ou la mise à jour de la fiche de l’entreprise dans les Guides locaux (B2C ou B2B).
3. Publication d’un article « Membre à l’honneur » ou affichage du logo sur le site.

4.2 Événements et activités

• Annulation par le participant : Pour les événements vendus directement par l’Organisme, un remboursement est possible si la demande est reçue au moins 3 jours ouvrables avant l’événement. Passé ce délai, aucun remboursement n’est accordé.
• Événements tiers : Pour les activités organisées en partenariat et vendues sur des plateformes externes, les conditions de vente du tiers s’appliquent.

4.3 Accès numériques (Guides seuls)

Les achats d’accès aux guides pour non-membres sont remboursables dans les 14 jours suivant l’achat, sous réserve qu’aucune action liée à la création, la configuration ou la mise à jour de la fiche de l’entreprise dans les Guides locaux (B2C ou B2B) n’ait été réalisée.

5. Services de coaching et mandats de mobilisation

Les séances de coaching et les mandats de mobilisation inclus dans les plans Croissance et Partenaire ou achetés à la carte doivent être utilisés durant l’année d’adhésion en cours. Ils ne sont pas transférables d’une année à l’autre ni remboursables s’ils ne sont pas utilisés.