Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-02-27

Bienvenue sur le site web du Quartier des affaires (https://lequartierdesaffaires.ca). En naviguant sur notre site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation.

1. Présentation du site

Le présent site web est la propriété du Quartier des affaires, organisme situé au 4865, rue Legendre, Contrecœur (Québec) J0L 1C0.

Le Quartier des affaires a pour mission d’accompagner les entrepreneurs du territoire de Contrecœur dans leur développement et leur compétitivité, de connecter les membres entre eux et avec l’écosystème d’affaires, de promouvoir collectivement les entreprises et stimuler le commerce de proximité, ainsi que de faciliter l’accès aux opportunités d’affaires.

Pour remplir cette mission, l’organisme propose via ce site une offre d’adhésions annuelles, la vente d’accès exclusifs à des guides locaux, ainsi que l’organisation d’activités, de formations et d’événements.

2. Accès et création de compte

• Responsabilité : Pour accéder à vos avantages de membre ou à vos accès achetés (guides), vous devez créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants.
• Exactitude : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à jour lors de votre inscription.
• Connexion obligatoire : Pour bénéficier des tarifs préférentiels « Membres » sur les événements et les activités, vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vous connecter à votre compte avant de finaliser l’achat. Aucun rabais ne sera appliqué rétroactivement si l’achat est complété en mode « Invité ».

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site (textes, logos, graphiques, fiches d’entreprises dans les guides, montages photos) est la propriété exclusive du Quartier des affaires ou de ses partenaires.

• L’accès aux comptes est concédé à l’usage exclusif de l’acheteur (individu ou entreprise désignée lors de la commande).
• Toute reproduction, distribution ou publication de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Liens vers des tiers et partenariats

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de partenaires (par exemple, pour l’inscription à certains événements externes).

• Le Quartier des affaires n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques de confidentialité.
• L’achat d’activités sur des sites externes est soumis aux conditions de vente de ces tiers.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :

• Perturber le bon fonctionnement des serveurs ou des réseaux.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes du site.
• Extraire de manière automatisée (scraping) les données des guides locaux ou des membres.

6. Limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations, le Quartier des affaires ne peut être tenu responsable des erreurs, des omissions ou de l’indisponibilité technique du site. Les services sont fournis « tels quels ».

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Sorel-Tracy (ou le district le plus proche de Contrecœur).