Dernière mise à jour : 27 février 2026
Le Quartier des affaires (ci-après « l’Organisme ») s’engage à protéger la vie privée et la sécurité des renseignements personnels de ses membres, clients et visiteurs. La présente politique décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
1. Renseignements personnels collectés
Nous collectons des renseignements personnels de plusieurs façons (via nos formulaires en ligne, lors de l’inscription à des événements ou lors de la navigation sur notre site). Ces renseignements incluent notamment :
- Identifiants personnels : Nom, prénom, titre au sein de l’entreprise.
- Coordonnées professionnelles : Adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale de l’entreprise.
- Informations de facturation : Historique des transactions, abonnements et factures. Note : Vos données de paiement (numéros de carte) sont traitées par nos prestataires sécurisés (Stripe/PayPal) et ne transitent jamais par nos serveurs.
- Profil de membre : Photos, descriptions d’entreprise et logos destinés aux Guides locaux et à la mise en valeur sur le site.
- Données technologiques : Adresse IP, type de navigateur et comportement de navigation (via les cookies).
2. Finalités de la collecte
L’Organisme utilise vos renseignements pour les fins suivantes :
- Fourniture des services : Créer et gérer votre compte membre, activer vos accès aux guides B2C/B2B et traiter vos inscriptions.
- Communications obligatoires : Envoi des avis de renouvellement (3 jours avant l’échéance) et des confirmations de transaction.
- Promotion et mission : Diffuser les fiches membres, articles « Membre à l’honneur » et promouvoir le commerce local.
- Amélioration du site : Analyser l’utilisation de notre plateforme pour optimiser nos services et la navigation.
3. Consentement
En utilisant notre site ou en adhérant à nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements conformément à cette politique. Pour toute utilisation secondaire (ex. : marketing direct), nous solliciterons votre consentement explicite, que vous pourrez retirer en tout temps.
4. Communication et transfert des renseignements
Nous ne vendons aucun renseignement personnel. Vos renseignements peuvent être communiqués à des tiers dans les contextes suivants :
- Fournisseurs de services : Prestataires informatiques, services d’hébergement, outils d’infolettre et processeurs de paiement. Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.
- Transfert hors Québec : Certains de nos fournisseurs (ex : hébergeurs de serveurs) peuvent stocker des données à l’extérieur du Québec (souvent au Canada ou aux États-Unis). Nous nous assurons que ces transferts bénéficient d’une protection adéquate.
- Exigences légales : Lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits en cas de litige.
5. Conservation et destruction des données
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans cette politique, ou pour satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables. Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.
6. Sécurité des renseignements
L’Organisme a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques proportionnelles à la sensibilité des renseignements, notamment :
- Utilisation du protocole de cryptage SSL (HTTPS) pour le site web.
- Contrôle d’accès restreint aux employés et bénévoles ayant besoin des données pour leurs fonctions.
- Mises à jour régulières de nos systèmes pour prévenir les failles de sécurité.
7. Gestion des fichiers témoins (Cookies)
Notre site utilise des témoins pour faciliter la navigation et analyser l’achalandage. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
8. Vos droits et accès
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations de conservation).
- Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré.
9. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité (accès non autorisé, perte ou vol de données), l’Organisme s’engage à aviser la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes concernées si l’incident présente un risque de préjudice sérieux.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, plainte ou pour exercer vos droits, veuillez contacter la personne responsable :
Direction Générale Le Quartier des affaires 4865, rue Legendre, Contrecœur (Québec) J0L 1C0 Courriel : info@lequartierdesaffaires.ca Tél. : (450) 587-5588
